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Texte adopté n° 154 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
N° 731 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 102 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 413 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 83 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
N° 2766 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 412 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 1049 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 2765 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 3631 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)