Résultats de la recherche

1117632 résultats trouvés

Amendement n° 109 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 23/10/2021; Amendement de M. Michels, Mme Hammerer, M. Zulesi et M. Chalumeau - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 3605 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
Texte adopté n° 414 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2764 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 663 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
N° 609 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 1083 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
Texte adopté n° 87 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Texte adopté n° 164 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
Dossier législatif - Respect des principes de la République