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Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
N° 2038 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Texte adopté n° 111 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 851 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 676 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 4582 - Proposition de loi de Mme Muriel Ressiguier visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie)
N° 4513 - Proposition de résolution de M. Pierre Vatin invitant le Gouvernement à opter pour l'installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse: Date de dépôt : 05/10/2021; Voir le dossier (Opter pour l'installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse)