Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 75102 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Yossif Begun; attitude de la France
Question écrite n° 75104 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement d'Ivan Daniliouk; attitude de la France
Question écrite n° 75106 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Gunnars Astra; attitude de la France
Question écrite n° 75108 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Yacov Mesh; attitude de la France
Question écrite n° 7510 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Autorisation donnee par un ministre de comparaitre devant les commissions
Question écrite n° 75111 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Conditions d'attribution - Mutiles de guerre ayant recu la nationalite francaise apres leur blessure
Question écrite n° 75112 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Licenciement - Reglementation - Licenciement pour motif economique; autorisation administrative
Question écrite n° 75114 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Assurance vieillesse: generalites - Financement - Systeme de la repartition; remplacement par un systeme de capitalisation
Question écrite n° 75116 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 07/10/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 75118 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 07/10/1985; Jeux et paris - Statistiques - Jeux de hasard a l'exception du PMU; enjeux; montant; annees 1981 et 1984