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Amendement n° 127 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 23/10/2021; Amendement de Mme de Vaucouleurs - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de Mme Buffet et M. Dharréville - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 93 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 22/10/2021; Amendement de Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Chiche, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 48 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 22/10/2021; Amendement de M. Chiche - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 826 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 22/10/2021; Amendement de M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4579 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »)
Dossier législatif - Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse
Dossier législatif - Reconnaissance de la langue des signes française
N° 4605 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 21/10/2021; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
Amendement n° 90 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 06/10/2021; Amendement de M. Rolland - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)