1117629 résultats trouvés
- Question écrite n° 16410 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; exploitants agricoles
- Question écrite n° 16413 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
- Question écrite n° 16416 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; contenu
- Question écrite n° 16419 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Taxis - Chauffeurs - Revendications
- Question écrite n° 16421 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Seine-Saint-Denis - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16423 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Disciplines artistiques
- Question écrite n° 16425 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Prestations familiales - Reglementation - Allocations de logement; complement familial; remboursement du trop-percu; femmes divorcees
- Question écrite n° 16428 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Puteaux; entreprise Voisin; emploi et activite
- Question écrite n° 16430 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; remboursement
- Question écrite n° 16433 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins
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