1117629 résultats trouvés
- Question écrite n° 16463 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; cadres; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16465 de M. Borel André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes
- Question écrite n° 16469 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Entreprises - Aides et prets: Hautes-Alpes - Aide speciale rurale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16470 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes et telecommunications - Telegraphe: Hautes-Alpes - Telegrammes; acheminement; delais
- Question écrite n° 16473 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte du temps passe dans la resistance
- Question écrite n° 16477 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; moyens financiers
- Question écrite n° 16482 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere
- Question écrite n° 16485 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement prive - Financement - Communes; finances locales; subventions accordees au titre de la loi Falloux
- Question écrite n° 16488 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Depistage des troubles auditifs, oculaires ou de la colonne vertebrale
- Question écrite n° 16490 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Fruits et legumes - Brugnons et peches: Pyrenees-Orientales - Conditionnement; reglementation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats