Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74286 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Reunion CEE Japon; bilan et perspectives
Question écrite n° 74287 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Revenus des menages; pouvoir d'achat; niveau d'epargne; bilan et perspectives
Question écrite n° 74288 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Energie - Energies nouvelles - Agrocarburants; alcool de betterave
Question écrite n° 74289 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Politique exterieure - Conference internationale sur la protection de la Mer du Nord - Bilan et perspectives
Question écrite n° 7428 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 28/12/1981; Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de la pension d'ascendant
Question écrite n° 74290 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignement artistique; bilan et perspectives
Question écrite n° 74291 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Handicapes - Transports - Transports prives; tarifs; reduction
Question écrite n° 74292 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Droits de timbre - Paiements effectues par cartes de paiement; droit de timbre; creation; consequences
Question écrite n° 74293 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Rythmes et vacances scolaires - Rythmes scolaires; reamenagement; bilan et perspectives
Question écrite n° 74294 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Bilan et perspectives