1119349 résultats trouvés
- Question écrite n° 74273 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74274 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Prise en charge des eleves ne residant pas dans la commune siege de l'ecole; accords amiables entre les communes
- Question écrite n° 74275 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Professions et activites medicales - Dentistes - Prise d'empreintes dentaires; nature de l'acte
- Question écrite n° 74276 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Frais professionnels; droits d'enregistrement payes a l'occasion de l'acquisition d'un local professionnel
- Question écrite n° 74277 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Preparation; formation a la conduite; reforme; operation Yvonne; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74278 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 74279 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 7427 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision de prix; indices de reference
- Question écrite n° 74280 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pension des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 74281 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
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