1119349 résultats trouvés
- Question écrite n° 74316 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 74317 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Commissions departementales d'urbanisme commercial; fonctionnement; quorum
- Question écrite n° 74318 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Electricite et gaz - Electricite - Commerce exterieur; exportations; prix
- Question écrite n° 74319 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Charbon - Politique charbonniere - Consommation; limitation
- Question écrite n° 7431 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 74320 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Charbon - Prix - Comparaison avec l'electricite produite par les centrales nucleaires
- Question écrite n° 74321 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Privatisation; exemple du Royaume-Uni
- Question écrite n° 74322 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Voiturettes
- Question écrite n° 74323 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Elevage - Ovins: Morbihan - Soutien du marche
- Question écrite n° 74324 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Professeurs d'universite de deuxieme classe; carriere
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