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- Question écrite n° 74385 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Elevage - Chevaux - Chevaux de course; construction d'ecuries; financement; prets; taux; cas d'espece
- Question écrite n° 74387 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 74389 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres: Provence-Alpes-Cote d'Azur - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 74390 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74392 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Mise en disponibilite; conge formation; statistiques
- Question écrite n° 74394 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Jugements d'expulsion; execution; concours de la force publique; refus de l'Etat; indemnisation des proprietaires
- Question écrite n° 74396 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Seizieme arrondissement; ecole elementaire Erlanger; suppression
- Question écrite n° 74398 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; controle et contentieux
- Question écrite n° 7439 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Monnaie - Billets de banque et pieces de monnaie - Billets de cent francs; billets de dix francs; confusion
- Question au Gouvernement n° 743 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 17/11/1983
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Defense de la concurrence
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