Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1119338 résultats trouvés

Question écrite n° 74436 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Politique exterieure - Aide au developpement - Attitude des collectivites locales; aides de l'Etat
Question écrite n° 74438 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 23/09/1985; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Pensions de reversion; cumul avec une allocation de chomage
Question écrite n° 7443 de M. Tavernier Yves: Date de dépôt : 28/12/1981; Communes - Personnel - Redacteurs communaux; recrutement
Question écrite n° 74441 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 23/09/1985; SNCF - Fonctionnement - Recours a des jeunes effectuant des travaux d'utilite collective; securite
Question écrite n° 74443 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 23/09/1985; Salaires - Reglementation - Primes de vacances; calcul
Question écrite n° 74445 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 23/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage; handicapes; remboursement
Question écrite n° 74447 de M. Lejeune André: Date de dépôt : 23/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature: Creuse - Frais de transports sanitaires des malades allant consulter dans les hopitaux psychiatriques
Question écrite n° 74449 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 23/09/1985; Securite sociale - Regime de rattachement - Medecins conseils exercant en Alsace-Lorraine
Question écrite n° 74450 de M. Philibert Louis: Date de dépôt : 23/09/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application
Question écrite n° 74453 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 23/09/1985; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exercice comptable; date de cloture