Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74369 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74370 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Sante publique - Hygiene alimentaire - Emploi de sulfites pour la conservation de produits alimentaires
Question écrite n° 74372 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Etablissements; creation; effectifs de personnel; statistiques pour 1983
Question écrite n° 74374 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Collectivites locales - Finances locales: Marne - Amendes; fonds collectes; versement aux collectivites locales
Question écrite n° 74376 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 74378 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 7437 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs titulaires; affectation geographique; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 74381 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 23/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74383 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 23/09/1985; Elevage - Bovins - Eleveurs; revenu agricole; CEE; politique agricole commune
Question écrite n° 74385 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 23/09/1985; Elevage - Chevaux - Chevaux de course; construction d'ecuries; financement; prets; taux; cas d'espece