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- Question écrite n° 74457 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 74459 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 74460 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; cas d'espece
- Question écrite n° 74461 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation progressive d'activite - Femmes ayant eu trois enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74464 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etrangers - Senegalais - Anciens combattants et victimes de guerre; pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
- Question écrite n° 74465 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Minerais et metaux - Entreprises: Loire - Saint-Just-Saint-Rambert; entreprise Les Trefileries du Sud-Est; emploi et activite
- Question écrite n° 74468 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurances - Contrats d'assurance - Cyclomoteurs
- Question écrite n° 74469 de M. Sable Victor
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Pointe-a-Pitre; centre hospitalier; installation d'un adjoint des cadres hospitaliers martiniquais
- Question écrite n° 74471 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Limitations de vitesse
- Question écrite n° 74473 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Accueil; information; soins dispenses
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