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- Question écrite n° 74543 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Creances et dettes - Super privilege des salaries; fermeture d'une entreprise par decision du tribunal des prud'hommes
- Question écrite n° 74546 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme - Politique de l'urbanisme: Rhone - Lyon; renovation du quai Achille Lignon; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74548 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Commerce exterieur - Algerie - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7454 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Postes: ministere - Personnel - Duree du travail
- Question écrite n° 74550 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74552 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier: Rhone - Tarare; acheminement et distribution; delais
- Question écrite n° 74554 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Programmes d'equipement; centrales nucleaires; centrales thermiques
- Question écrite n° 74557 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Exploitants agricoles; revendications
- Question écrite n° 74559 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7455 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Baux - Baux commerciaux - Hotellerie et restauration; charges locatives; montant
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