Résultats de la recherche

1119338 résultats trouvés

Question écrite n° 14032 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 10/05/1982
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Personnel d'EDF et de GDF; avantages en nature; revalorisation du montant forfaitaire declare
Question écrite n° 14033 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 10/05/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Etablissement prive d'enseignement agricole; activite de restauration; cas d'espece; Cotes-du-Nord; Plesidy
Question écrite n° 14034 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 10/05/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 14035 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 10/05/1982
Electricite et gaz - Personnel - Tarifs; prix du kilowatt-heure
Question écrite n° 14036 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 10/05/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Kourou; etablissement prive; fonctionnement
Question écrite n° 14037 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 10/05/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Deportes, internes et resistants; conditions d'attribution
Question écrite n° 14038 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 10/05/1982
Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations gerant des restaurants pour personnes agees; exoneration
Question écrite n° 14039 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 10/05/1982
Famille - Associations familiales: Creuse - Fonctionnement
Question écrite n° 14040 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 10/05/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Orientation en fin de seconde; cas d'espece
Question écrite n° 14041 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 10/05/1982
Francais - Francais de l'etranger - Personnes beneficiaires d'une rente retraite ou d'une pension d'un pays de l'ancienne communaute francaise; paiement