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- Question écrite n° 14032 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Personnel d'EDF et de GDF; avantages en nature; revalorisation du montant forfaitaire declare
- Question écrite n° 14033 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Etablissement prive d'enseignement agricole; activite de restauration; cas d'espece; Cotes-du-Nord; Plesidy
- Question écrite n° 14034 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 14035 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Tarifs; prix du kilowatt-heure
- Question écrite n° 14036 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Kourou; etablissement prive; fonctionnement
- Question écrite n° 14037 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Deportes, internes et resistants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14038 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations gerant des restaurants pour personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 14039 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Famille - Associations familiales: Creuse - Fonctionnement
- Question écrite n° 14040 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Orientation en fin de seconde; cas d'espece
- Question écrite n° 14041 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Personnes beneficiaires d'une rente retraite ou d'une pension d'un pays de l'ancienne communaute francaise; paiement
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