1122113 résultats trouvés
- Question écrite n° 15212 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Divorce - Legislation - Conditions de transcription du jugement; droits d'enregistrement et de timbre; paiement; consequences
- Question écrite n° 15213 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; allemand; nombre de postes mis au concours
- Question écrite n° 15214 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Machines-outils - Entreprises: Ain - Jassans Riottier; entreprise Jassans; emploi et activite
- Question écrite n° 15215 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Transports urbains - RATP: metro - Crimes, delits et contraventions; jeunes; enfants
- Question écrite n° 15216 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Agriculture - Aides et prets - Groupements d'exploitation en commun; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15217 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Politique exterieure - Afrique du Nord - Enseignement de l'anglais; francais; langue; defense et usage
- Question écrite n° 15218 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Importance du marche britannique pour les exploitants agricoles francais
- Question écrite n° 15219 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; agents; carriere
- Question écrite n° 15220 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Communaute europeenne - Transports fluviaux - Liaison Rhin Rhone
- Question écrite n° 15221 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Transports - Politique des transports - Plan interimaire; schema directeur
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