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- Question écrite n° 15152 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Illettres; lutte contre l'analphabetisme; CEE
- Question écrite n° 15153 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Agriculture - Aides et prets: Morbihan - Faillites
- Question écrite n° 15154 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes: ministere - Budget - Redevances percues au titre de l'affranchissement pour les administrations beneficiant de la franchise postale
- Question écrite n° 15155 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres: Pays-de-la-Loire - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 15156 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 15157 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Licenciement - Reglementation - Salaries victimes d'un accident de trajet; loi no81-3 du 3 janvier 1981; application
- Question écrite n° 15158 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Travail - Conditions de travail - Postes de travail sur ecran cathodique; creation d'un groupe d'etudes
- Question écrite n° 15159 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants naturalises; carriere; prise en compte des annees passees comme enseignant associe
- Question écrite n° 15160 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Travail - Conditions de travail - Postes de travail sur ecran cathodique; creation d'un groupe d'etudes
- Question écrite n° 15161 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; carriere; nomination au grade de maitre assistant
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