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- Question écrite n° 14580 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Education physique et sportive; possibilite d'obtenir un diplome d'enseignement
- Question écrite n° 14581 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille ayant eleve trois enfants et justifiant de 30 annees d'assurance
- Question écrite n° 14582 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; moyens financiers
- Question écrite n° 14583 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; statut; assurance vieillesse; calcul des pensions
- Question écrite n° 14584 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Villes nouvelles - Legislation - Statut; modification; depot d'un projet de loi a l'Assemblee nationale
- Question écrite n° 14585 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Rhone - Lyon; centre de semi-liberte; creation
- Question écrite n° 14586 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etudes, conseils et assistance - Conseils juridiques et fiscaux - Conseillers juridiques reglementes; publicite
- Question écrite n° 14587 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Transports aeriens - Aeroports: Val-de-Marne - Orly; pollution et nuisances; bruit; zones de bruit; Valenton; indemnisation des proprietaires de terrains
- Question écrite n° 14588 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Frontaliers - Salaries francais travaillant en Allemagne; prets pour la construction d'une residence principale; legislation allemande; application
- Question écrite n° 14589 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments; interdiction faite aux medecins de delivrer des ordonnances pour plus de six mois
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