1122104 résultats trouvés
- Question écrite n° 14630 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Armee - Armements et equipements - Petroliers ravitailleurs
- Question écrite n° 14631 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Prets: Loiret - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14632 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Emploi et activite - Statistiques - Chomeurs; chomage; indemnisation
- Question écrite n° 14633 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Ordre public - Attentats: Paris - Premier arrondissement; attentat rue Cambon; prise en charge des degats par l'Etat
- Question écrite n° 14634 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 14635 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Parlement - Parlementaires - Echange de courrier avec les ministres; rappel des references
- Question écrite n° 14636 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Huitres: Finistere - Huitres plates; lutte contre la parasitose
- Question écrite n° 14637 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Aquaculture - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 14638 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Lait et produits laitiers - Lait: Finistere - Prix
- Question écrite n° 14639 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
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