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- Question au Gouvernement n° 237 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Constructions aeronautiques - Avions - ATR quarante-deux; accord avec l'Italie; Airbus A trois cent dix; Airbus A trois cent vingt; construction; choix du moteur CFM cinquante six
- Question au Gouvernement n° 238 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Rhone-Alpes - Entreprise: Le Dauphine libere; prise de participation de Robert Hersant; ordonnance du 26 aout 1944 relative a la presse; respect
- Question au Gouvernement n° 239 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - UNEDIC; moyens financiers
- Question au Gouvernement n° 240 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Souscription de bons du Tresor par la Caisse des depots et consignations; consequences sur le montant des prets
- Question au Gouvernement n° 241 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Effectifs de personnel; places d'examen; conditions d'attribution; auto-ecoles; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 242 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Rhone-Alpes - Entreprise: le Dauphine Libere; prise de participation de Robert Hersant; ordonnance du 26 aout 1944 relative a la presse; respect
- Question au Gouvernement n° 243 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Accord sur les prix; contenu; vins et viticulture
- Question au Gouvernement n° 244 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Remunerations; art. L 222-1 du code du travail
- Question au Gouvernement n° 246 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 247 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
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