1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 13427 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Sarthe - Inspecteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13428 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Sel - Littoral atlantique; marais salants; emploi et activite; Alsace; creation d'une saline
- Question écrite n° 13429 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 13430 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 13431 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 13432 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
- Question écrite n° 13433 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 13434 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communes - Finances locales - Communes de faible importance; investissements; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13435 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Collectivites locales - Limites - Departements; regions
- Question écrite n° 13436 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communes - Limites - Agglomerations de plus de cinquante mille habitants dont les communes n'appartiennent pas toutes au meme departement
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