1123822 résultats trouvés
- Question écrite n° 13666 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
- Question écrite n° 13667 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants; remunerations
- Question écrite n° 13668 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
- Question écrite n° 13669 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Police; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 13670 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots locaux - Licence des debitants de boissons: Moselle - Vente ou location des fonds de commerce; delivrance d'une autorisation provisoire d'exploitation
- Question écrite n° 13671 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais detenus
- Question écrite n° 13672 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13673 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
- Question écrite n° 13674 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
- Question écrite n° 13675 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Dates; instituts medico-pedagogiques; disparites
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