Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13607 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 03/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Morbihan - Ploermel; effectifs de personnel
Question écrite n° 13608 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 03/05/1982; Logement - Allocations de logement - Calcul
Question écrite n° 13609 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 03/05/1982; Femmes - Veuves - Veuves agees de moins de cinquante cinq ans; aides de l'Etat
Question écrite n° 13610 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
Question écrite n° 13611 de M. Haby René: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Defense; anciens militaires de carriere ayant percu une solde de reforme; benefices de campagne
Question écrite n° 13612 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 03/05/1982; Politique economique et sociale - Fonds de developpement economique et social: Rhone-Alpes - Aides et prets; statistiques
Question écrite n° 13613 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 03/05/1982; Francais - Francais d'origine islamique - Visite des familles en Algerie; retour
Question écrite n° 13614 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 03/05/1982; Francais - Francais d'origine islamique - Francais d'origine algerienne; politique en faveur des enfants de harkis; enseignement; aides de l'Etat
Question écrite n° 13615 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 03/05/1982; Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade de capitaine
Question écrite n° 13616 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 03/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution