1121051 résultats trouvés
- Question écrite n° 17483 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Laboratoires d'analyses de biologie medicale; code general des impots, art.239 bis
- Question écrite n° 17484 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Animaux - Animaux de compagnie - Protection
- Question écrite n° 17485 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; anciens eleves des institus preparatoires a l'enseignement secondaire n'ayant pas obtenu le certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; carriere
- Question écrite n° 17486 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers en formation; statut; carriere
- Question écrite n° 17487 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Detenus originaires des departements et territoires d'outre-mer; retour dans leur pays d'origine a leur liberation
- Question écrite n° 17488 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation geographique
- Question écrite n° 17489 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations de 2% assises sur les prestations en especes de securite sociale et allocations de chomage; loi no82-1 du 4 janvier 1982
- Question écrite n° 17490 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- SNCF - Lignes - Pau Saragosse; remise en etat; reouverture
- Question écrite n° 17491 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurances - Assurance automobile - Liste de reparateurs agrees; reglementation
- Question écrite n° 17492 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Etrangers - Libanais - Libanais ayant poursuivi des etudes en France; cartes de sejour; conditions d'attribution
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