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Question écrite n° 17483 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 19/07/1982
Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Laboratoires d'analyses de biologie medicale; code general des impots, art.239 bis
Question écrite n° 17484 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 19/07/1982
Animaux - Animaux de compagnie - Protection
Question écrite n° 17485 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; anciens eleves des institus preparatoires a l'enseignement secondaire n'ayant pas obtenu le certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; carriere
Question écrite n° 17486 de M. Planchou Jean-Paul
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers en formation; statut; carriere
Question écrite n° 17487 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 19/07/1982
Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Detenus originaires des departements et territoires d'outre-mer; retour dans leur pays d'origine a leur liberation
Question écrite n° 17488 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation geographique
Question écrite n° 17489 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 19/07/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations de 2% assises sur les prestations en especes de securite sociale et allocations de chomage; loi no82-1 du 4 janvier 1982
Question écrite n° 17490 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 19/07/1982
SNCF - Lignes - Pau Saragosse; remise en etat; reouverture
Question écrite n° 17491 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 19/07/1982
Assurances - Assurance automobile - Liste de reparateurs agrees; reglementation
Question écrite n° 17492 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 19/07/1982
Etrangers - Libanais - Libanais ayant poursuivi des etudes en France; cartes de sejour; conditions d'attribution