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Question écrite n° 17514 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 19/07/1982
Communes - Personnel: Val-de-Marne - Ivry et Vitry; remunerations; paiement; delais
Question écrite n° 17515 de M. Couillet Michel
Date de dépôt : 19/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants; decret No51-95 du 25 janvier 1951; application
Question écrite n° 17516 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 19/07/1982
Baux - Baux d'habitation: Orne - L'Aigle; HLM; quartier Blaizot; loyers; montant; conventionnement
Question écrite n° 17517 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 19/07/1982
Baux - Baux d'habitation: Moselle - Montigny-les-Metz; HLM; quartier Jerusalem; loyers; montant; conventionnement
Question écrite n° 17518 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 19/07/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majoration des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; principe de non-retroactivite des lois
Question écrite n° 17519 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 19/07/1982
Politique exterieure - Ocean Indien - Ile Tromelin; souverainete; attitude de la France
Question écrite n° 17520 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 19/07/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: politique en faveur des retraites - Veuve d'artisan ayant poursuivi l'activite de son conjoint puis s'etant remariee; pensions; pensions de reversion; conditions d'attribution
Question écrite n° 17521 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; gratuite; moyens financiers
Question écrite n° 17522 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 19/07/1982
Politique exterieure - URSS - Pelerinages; interdiction; libertes publiques
Question écrite n° 17523 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 19/07/1982
Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle - Location de meubles touristiques; reduction prorata temporis en fonction des periodes d'inactivites