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Question écrite n° 17584 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; duree du travail
Question écrite n° 17585 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 19/07/1982
Education: ministere - Budget - Remunerations des maitres-auxiliaires; depassement de credits
Question écrite n° 17586 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; recrutement; concours special; formation professionnelle
Question écrite n° 17587 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; recrutement; concours interne; possibilite pour les instituteurs suppleants de s'y presenter
Question écrite n° 17588 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 19/07/1982
Elevage - Bovins - Devaluation; consequences
Question écrite n° 17589 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 19/07/1982
Education: ministere - Services exterieurs: Marne - Inspecteurs departementaux de l'Education nationale; effectifs de personnel
Question écrite n° 17590 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement secondaire - Comites et conseils - Fonctionnement
Question écrite n° 17591 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 19/07/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les avantages en nature; employe d'un club d'aviation
Question écrite n° 17592 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 19/07/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Produits non transformes
Question écrite n° 17593 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles d'ingenieurs - Diplomes; statistiques