Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73882 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Materiels electriques et electroniques - Ingenieurs et techniciens diplomes; statistiques
Question écrite n° 73883 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; maintenance des ateliers; enseignement technique et professionnel
Question écrite n° 73884 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 73885 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Administration - Services exterieurs - Reforme
Question écrite n° 73886 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Securite sociale - Caisses - Regime general; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 73887 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurances - Reglementation - Cancereux; surprimes; interdiction
Question écrite n° 73888 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Enfants - Garde des enfants - Haltes-garderies; mini-creches; creation; nourrices agreees; cout
Question écrite n° 73889 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite professionnelle a l'etranger; cas d'espece; Nouvelles-Hebrides
Question écrite n° 7388 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 28/12/1981; Postes et telecommunications - Timbres - Vingtieme anniversaire de la fin de la guerre d'Algerie; emission d'un timbre comemoratif
Question écrite n° 73890 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Travail - Duree du travail - Entreprises procedant a une reduction de la duree du travail; aides de l'Etat; statistiques