Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73889 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite professionnelle a l'etranger; cas d'espece; Nouvelles-Hebrides
Question écrite n° 7388 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 28/12/1981; Postes et telecommunications - Timbres - Vingtieme anniversaire de la fin de la guerre d'Algerie; emission d'un timbre comemoratif
Question écrite n° 73890 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Travail - Duree du travail - Entreprises procedant a une reduction de la duree du travail; aides de l'Etat; statistiques
Question écrite n° 73891 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants; statut; detachement dans le corps des conseillers d'orientation
Question écrite n° 73892 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 73893 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; carriere
Question écrite n° 73894 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 09/09/1985; Politique exterieure - Lutte contre la faim - Aide alimentaire; pays en voie de developpement
Question écrite n° 73895 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 09/09/1985; Bois et forets - Politique du bois - Transformation du bois et de ses derives; etudes et travaux moyens financiers
Question écrite n° 73896 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 09/09/1985; Agriculture - Aides et prets - Cultures maraicheres et horticoles sous-serres; petrole et produits raffines; prix
Question écrite n° 73897 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/09/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution