1121047 résultats trouvés
- Question écrite n° 73940 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Chauffage - Chauffage domestique - Immeubles collectifs; installation de compteurs individuels
- Question écrite n° 73941 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Prime d'equipement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73942 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 73943 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Politique exterieure - Madagascar - Cooperation; cooperants; limitation a six ans de la presence dans le pays; consequences
- Question écrite n° 73944 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Centres de gestion regionale de la fonction publique territoriale; suppression
- Question écrite n° 73945 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Centres de gestion regionale de la fonction publique territoriale; suppression
- Question écrite n° 73946 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports urbains - Autobus: Ile-de-France - Association professionnelle des transporteurs routiers de la region parisienne; indemnite compensatrice accordee par le syndicat des transports parisiens a la suite du comptage des voyageurs utilisant la carte orange; montant
- Question écrite n° 73947 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73948 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73949 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
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