1123821 résultats trouvés
- Amendement n° 849 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 26 - Adopté
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- Amendement n° 1024 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme de Vaucouleurs - Article 26 - Adopté
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- Amendement n° 428 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Dubié - Article 26 - Adopté
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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de réunion : 23/09/2021
- – Audition M. Matthieu Tardis, chercheur, centres migrations et citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (Ifri) et de Mme Sophie Bilong, consultante pour l'Observatoire de l'immigration et de l'asile de l'Ifri.
- Amendement n° 1207 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 602 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Amendement de M. Dufrègne, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 4 - Rejeté
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- N° 4521 rapport - Rapport de M. Fabien Matras de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- Amendement n° 860 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 571 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 1449 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Aubert, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt et M. Vatin - Après l'article 4 - Rejeté
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