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Amendement n° 991 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 09/10/2021; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe et M. Michels - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1674 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 865 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 09/10/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1008 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 09/10/2021; Amendement de M. Michels, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bureau-Bonnard, Mme Khedher, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Vidal - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 2097 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 11/10/2021; Amendement de M. Raphan - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1004 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 09/10/2021; Amendement de M. Touraine - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 542 - Proposition de résolution de M. François de Rugy Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande: Date de dépôt : 05/01/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l'Élysée)
Amendement n° 603 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 06/10/2021; Amendement de M. Dufrègne, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 29 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Brenier, M. Reda, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et Mme Louwagie - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 581 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Dubié et Mme Pinel - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)