Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13243 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Attribution d'une carte a un ancien combattant d'Afrique du Nord; information des sections locales
Question écrite n° 13244 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Employes de maison; salaires; cotisations patronales; deduction; handicapes
Question écrite n° 13245 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Politique exterieure - Roumanie - Droits de l'homme; respect; Gheorge Calciu; attitude de la France
Question écrite n° 13246 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 26/04/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite
Question écrite n° 13247 de M. Josselin Charles: Date de dépôt : 26/04/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
Question écrite n° 13248 de M. Josselin Charles: Date de dépôt : 26/04/1982; Auxiliaires de justice - Avocats - Avocats; remunerations; emoluments de postulation
Question écrite n° 13249 de M. Josselin Charles: Date de dépôt : 26/04/1982; Arts et spectacles - Musique - Musiciens; emploi et activite; remplacement des orchestres par des discotheques; casinos
Question écrite n° 13250 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 26/04/1982; Edition, imprimerie et presse - Reglementation - Ordonnance du 26 aout 1944 relative a la presse; respect
Question écrite n° 13251 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 26/04/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution; travailleurs de la siderurgie mis en cessation d'activite
Question écrite n° 13252 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 26/04/1982; Electricite et gaz - Centrales privees - Minicentrales; reglementation