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Question écrite n° 13273 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Electricite et gaz - Centrales privees - Minicentrales; bilan et perspectives
Question écrite n° 13274 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Schema directeur des lignes a haute tension
Question écrite n° 13275 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Surregenerateurs; bilan et perspectives
Question écrite n° 13276 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 26/04/1982
Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; statut; carriere
Question écrite n° 13277 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 26/04/1982
Politique exterieure - Suisse - Convention de securite sociale franco suisse; travailleurs frontaliers; assurance vieillesse; assurance personnelle; calcul des pensions
Question écrite n° 13278 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 26/04/1982
Politique exterieure - Suisse - Convention fiscale; travailleurs frontaliers; impot sur le revenu
Question écrite n° 13279 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 26/04/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haut-Rhin - Effectifs de personnel
Question écrite n° 13280 de M. Josselin Charles
Date de dépôt : 26/04/1982
Edition, imprimerie et presse - Depot legal - Reglementation; documents concernes
Question écrite n° 13281 de M. Josselin Charles
Date de dépôt : 26/04/1982
Travail - Duree du travail - Entreprises connaissant des variations saisonnieres d'activite; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982, art. 9; variation de la duree hebdomadaire du travail
Question écrite n° 13282 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 26/04/1982
Politique exterieure - Vietnam - Droits de l'homme; respect; prisonniers politiques; liberation; attitude de la France