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- Question écrite n° 74004 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Concours de professeur certifie; resultats
- Question écrite n° 74005 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Agregation; resultats
- Question écrite n° 74006 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; rapprochement familial; conjoints
- Question écrite n° 74007 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
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- Question écrite n° 74008 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges devenus charges de recherches documentaires; statistiques
- Question écrite n° 74009 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Constructions modulaires; securite
- Question écrite n° 7400 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; personnes titulaires de l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite
- Question écrite n° 74010 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Examen special d'entree a l'universite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74011 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Classes musicales
- Question écrite n° 74012 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Sections internationales; creation
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