1096663 résultats trouvés
- Question écrite n° 9906 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; primes et indemnites versees aux salaries par les comites d'entreprises
- Question écrite n° 9907 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Comite de gestion des oeuvres sociales des etablissements hospitaliers publics; fonctionnement
- Question écrite n° 9908 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Tiers payant; frais de consultations externes des hopitaux publics
- Question écrite n° 9909 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; personnes construisant elles-memes leur bateau; montant
- Question écrite n° 990 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
- Question au Gouvernement n° 990 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Politique exterieure - URSS - Visite du President de la Republique francaise
- Question écrite n° 9910 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; enfants adoptifs; conditions d'attribution; pensions liquidees avant le 1 decembre 1964; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 9911 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Montant - Revalorisation; handicapes
- Question écrite n° 9912 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Bourses et allocations d'etudes; montant; impot sur le revenu; quotient familial
- Question écrite n° 9913 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Vente de contrats de travail
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