Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9875 de M. Bally Georges: Date de dépôt : 22/02/1982; Elevage - Abeilles - Insecticides; utilisation de produits phytosanitaires; reglementation
Question écrite n° 9876 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 22/02/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement; tiers payant
Question écrite n° 9877 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 22/02/1982; Enseignement secondaire - Personnel: Bretagne - Professeurs agreges; professeurs certifies; affectation; langues et cultures regionales; breton
Question écrite n° 9878 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 22/02/1982; Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Fiches d'etat-civil; conditions d'attribution
Question écrite n° 9879 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 22/02/1982; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Producteurs de vins blancs du Val-de-Loire et de vins mousseux de Saumur et d'Anjou; fonds permanent d'exploitation; provision pour reconstitution des stocks; creation
Question écrite n° 987 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 03/08/1981; Service national - Cooperation - Colombie; volontaires du service national actif; frais de deplacement; indemnite; montant
Question au Gouvernement n° 987 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/05/1984; Chomage: indemnisation - Allocations - Bilan et perspectives
Question écrite n° 9880 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/02/1982; Papiers d'identite - Reglementation - Carte de transport des retraites de la SNCF; reconnaissance comme papiers d'identite
Question écrite n° 9881 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/02/1982; Etrangers - Cartes de sejour - Sportifs de haut niveau voulant obtenir une licence d'une federation sportive
Question écrite n° 9882 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/02/1982; Etrangers - Cartes de sejour - Sportifs de haut niveau voulant obtenir une licence d'une federation sportive