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Question écrite n° 72155 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 22/07/1985
Architecture - Ordre des architectes - Non paiement des cotisations; sanctions
Question écrite n° 72156 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 22/07/1985
Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 72157 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 22/07/1985
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes souhaitant effectuer un stage de perfectionnement a l'issue d'un stage de formation
Question écrite n° 72158 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 22/07/1985
Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 72159 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 22/07/1985
Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Personnes se recyclant; aides de l'Etat; bourses et allocations d'etudes; conditions d'attribution
Question écrite n° 7215 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 21/12/1981
Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnel
Question écrite n° 72160 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 22/07/1985
Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
Question écrite n° 72161 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 22/07/1985
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72162 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 22/07/1985
Politique exterieure - Cambodge - Attitude de la France; bureau d'information; ouverture
Question écrite n° 72163 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations