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- Question écrite n° 721 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Montant
- Question au Gouvernement n° 721 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/11/1983
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Saison d'ete 1983; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 721 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 22/11/1984
- Boissons et alcools - Cidre - Cidriculture; emploi et activite; pommiers a cidre; plantation
- Question écrite n° 72200 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Travaux de debroussaillage en foret
- Question écrite n° 72201 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Travaux de debroussaillage en foret
- Question écrite n° 72202 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites appartenant au regime des non-salaries; precomptes sur les pensions; invalides de guerre; exoneration
- Question écrite n° 72203 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
- Question écrite n° 72204 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 72205 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 72206 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout
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