Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123821 résultats trouvés

Question écrite n° 72111 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques; remboursement
Question écrite n° 72112 de M. Caro Jean-Marie: Date de dépôt : 22/07/1985; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes; loi no75-1334 du 31 decembre 1975; reforme; travaux de la commission technique de la sous-traitance; bilan et perspectives
Question écrite n° 72113 de M. Caro Jean-Marie: Date de dépôt : 22/07/1985; Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Question écrite n° 72114 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 22/07/1985; Politique exterieure - Generalites - Alliance entre le Nicaragua et la Republique Democratique Allemande; attitude de la France
Question écrite n° 72115 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 22/07/1985; Demographie - Natalite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72116 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 22/07/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; degradations; reparation
Question écrite n° 72117 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 22/07/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Changement de numerotation; consequences; entreprises
Question écrite n° 72118 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 22/07/1985; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes employes dans des travaux d'utilite collective
Question écrite n° 72119 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 22/07/1985; Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Bilan et perspectives
Question écrite n° 7211 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/12/1981; Impots et taxes - Taxes sur le chiffre d'affaires - Exportations de marchandises effectuees par des voyageurs non residents; exoneration; conditions