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Question écrite n° 72120 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Police - Fonctionnement - Missions administratives ou de gardiennage; effectifs de personnel
Question écrite n° 72121 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/07/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Redoublements; conseils de classe
Question écrite n° 72122 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 22/07/1985
Transports fluviaux - Voies navigables - Bray-sur-Seine Nogent-sur-Seine; moyens financiers
Question écrite n° 72123 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 22/07/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Rhone - Aveize; centre medical de l'Argentiere; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 72124 de M. Haby René
Date de dépôt : 22/07/1985
Police privee - Reglementation - Entreprises de gardiennage; tarifs; revalorisation
Question écrite n° 72125 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 22/07/1985
Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; pertes sovietiques en hommes et en materiel
Question écrite n° 72126 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Travailleurs independants - Politique a l'egard des travailleurs independants - Professions liberales; conjoints; statut
Question écrite n° 72127 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; revendications
Question écrite n° 72128 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 22/07/1985
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vente; reglementation
Question écrite n° 72129 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Enseignement secondaire - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Marseille; lycee Longchamp; lycee Saint-Charles; fonctionnement