Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1121035 résultats trouvés

Question écrite n° 74087 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 16/09/1985; Sante publique - Maladies et epidemies - Maladies a declaration obligatoire; maladies sexuellement transmissibles
Question écrite n° 74088 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Eleves ayant echoue au baccalaureat; reinscription; sections sports-etudes
Question écrite n° 74089 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Securite sociale - Mutuelles - Societes de secours minieres; controle de la direction regionale des affaires sanitaires et sociales
Question écrite n° 7408 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 28/12/1981; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Personnel enseignant; licencies es sciences de l'education, en psychologie, en sociologie
Question écrite n° 74090 de M. Lambertin Jean Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Impots locaux - Paiement - Paiement mensuel
Question écrite n° 74091 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne bloque pour les jeunes souhaitant s'installer; creation
Question écrite n° 74092 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Transports aeriens - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention
Question écrite n° 74093 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Retraites complementaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences; personnes ayant cotise en qualite d'ouvrier puis en qualite de commerant
Question écrite n° 74094 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Personnes se deplacant en patins a roulettes
Question écrite n° 74095 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 16/09/1985; Prestations de services - Prix et concurrence - Depot des prix aupres de la direction de la concurrence et de la consommation