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- Question écrite n° 74097 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Baux - Baux d'habitation - Appartements loues par des societes anonymes immobilieres; loyers; montant; prise en compte de la taxe fonciere sur les proprietes baties
- Question écrite n° 74098 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 74099 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 7409 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Pharmacie - Personnel d'officines - Personnes habilitees a la vente de produits pharmaceutiques; port d'un insigne
- Question écrite n° 740 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Politique exterieure - Desarmement - Semaine de l'ONU sur le desarmement; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 740 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/11/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Declaration de l'avocat de Klaus Barbie sur la mort de Jean Moulin
- Question orale sans débat n° 740 de M. Gaillard René
- Date de dépôt : 05/12/1984
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins: Deux-Sevres - Niort; centre de sante; ouverture
- Question écrite n° 74100 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; information des citoyens
- Question écrite n° 74101 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Etablissements - Maisons d'accueil specialisees; tarifs
- Question écrite n° 74102 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; affectation geographique; mutations; consequences
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