Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15117 de M. Bladt Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Urbanisme - Reglementation - Zones d'exploitation charbonniere; Moselle; Cocheren
Question écrite n° 15118 de M. Bladt Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Elaboration; zones d'exploitation charbonniere; zones urbaines; Lorraine
Question écrite n° 15119 de M. Bladt Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Elaboration; zones d'exploitation charbonniere; zones urbaines; Lorraine
Question écrite n° 15120 de M. Bladt Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Urbanisme - Reglementation - Zones d'exploitation charbonniere; zones naturelles; Lorraine
Question écrite n° 15121 de M. Bladt Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Urbanisme - Reglementation - Zones d'exploitation charbonniere; zones naturelles; Lorraine
Question écrite n° 15122 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 31/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecine preventive; medecins; statut
Question écrite n° 15123 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Jeux et paris - Paris mutuels - Personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
Question écrite n° 15124 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 31/05/1982; Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Contribution sociale de solidarite instituee au profit des regimes de securite sociale des travailleurs independants; taux minore; entreprises travaillant avec des cooperatives agricoles
Question écrite n° 15125 de M. Cabe Robert: Date de dépôt : 31/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Landes - Dax; Mont-de-Marsan; effectifs de personnel
Question écrite n° 15126 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 31/05/1982; Verre - Entreprises: Rhone - Givors; entreprise Berthiez; emploi et activite