Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15157 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Licenciement - Reglementation - Salaries victimes d'un accident de trajet; loi no81-3 du 3 janvier 1981; application
Question écrite n° 15158 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Travail - Conditions de travail - Postes de travail sur ecran cathodique; creation d'un groupe d'etudes
Question écrite n° 15159 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement - Personnel - Enseignants naturalises; carriere; prise en compte des annees passees comme enseignant associe
Question écrite n° 15160 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Travail - Conditions de travail - Postes de travail sur ecran cathodique; creation d'un groupe d'etudes
Question écrite n° 15161 de M. Souchon René: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; carriere; nomination au grade de maitre assistant
Question écrite n° 15162 de M. Souchon René: Date de dépôt : 31/05/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Voyageurs, representants, placiers; frais professionnels; deduction des frais reels
Question écrite n° 15163 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 31/05/1982; Police - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Perpignan; effectifs de personnel; policiers en civil
Question écrite n° 15164 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Perpignan; universite de Perpignan; langues et cultures regionales; catalan
Question écrite n° 15165 de M. Theaudin Clément: Date de dépôt : 31/05/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 15166 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 31/05/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Fonctionnement; effectifs de personnel; villes nouvelles