1096663 résultats trouvés
- Question écrite n° 9972 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Employes de maison - Duree du travail - Reduction du temps de travail; remunerations
- Question écrite n° 9973 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Commerce et artisanat - Apprentissage - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 9974 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Assiette
- Question écrite n° 9975 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Transports aeriens - Aeroports: Indre-et-Loire - Creation
- Question écrite n° 9976 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse Loire-Atlantique
- Question écrite n° 9977 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Elections; mode de scrutin
- Question écrite n° 9978 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Sarthe - Le Mans; universite du Maine; agents et ouvriers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 9979 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 997 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut
- Question au Gouvernement n° 997 de M. Estier Claude
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Communaute europeenne - CEE - Sommet de Fontainebleau; bilan et perspectives
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