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- Question écrite n° 998 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique et sportive
- Question au Gouvernement n° 998 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Entreprise le pays d'Auge; licenciement d'un journaliste
- Question écrite n° 9990 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Barrages reservoirs; hauteur et volume d'eau; information du public
- Question écrite n° 9991 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Certificats medicaux; accidents; formulation sur papier libre ou papier timbre
- Question écrite n° 9992 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Transports routiers - Transports scolaires: Moselle - Servigny-les-Raville; Villers-Stoncourt; transport au college de Faulquemont
- Question écrite n° 9993 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Etablissements medico-educatifs; personnel; avantages en nature; repas pris avec les enfants et adolescents dont ils ont la charge
- Question écrite n° 9994 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Animaux - Equarissage - Enlevement des animaux de moins de quarante kilogrammes
- Question écrite n° 9995 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Metaux - Entreprises: Vosges - Vincey; entreprise Vincey-Bourget; emploi et activite
- Question écrite n° 9996 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Metaux - Entreprises: Vosges - Vincey; entreprise Vincey-Bourget; emploi et activite
- Question écrite n° 9997 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: calcul des pensions - Validation des periodes de requisition en pays ennemi
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