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Question écrite n° 9980 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 22/02/1982
Charbon - Politique charbonniere - Reponse a une question ecrite du senateur Taittinger; omission du departement de l'Aveyron
Question écrite n° 9981 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 22/02/1982
Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Assiette
Question écrite n° 9982 de M. Godefroy Pierre
Date de dépôt : 22/02/1982
Assurance maladie maternite - Assurance personnelle - Cotisations; montant; commercants
Question écrite n° 9983 de M. Godefroy Pierre
Date de dépôt : 22/02/1982
Communaute europeenne - CECA - Produits siderurgiques; majoration forfaitaire par ligne de facturation; consequences pour les artisans forgerons
Question écrite n° 9984 de M. Godefroy Pierre
Date de dépôt : 22/02/1982
Assurance vieillesse: regime general - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; plafond de ressources; cumul avec une pension personnelle
Question écrite n° 9985 de M. Godefroy Pierre
Date de dépôt : 22/02/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Petites et moyennes entreprises; revendications
Question écrite n° 9986 de M. Godefroy Pierre
Date de dépôt : 22/02/1982
Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 9987 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 22/02/1982
Assurance maladie maternite - Prestations - Alsace Moselle; travailleurs frontaliers
Question écrite n° 9988 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 22/02/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales: Gironde - Bordeaux; ecole du service de sante des armees; fermeture eventuelle; emploi et activite
Question écrite n° 9989 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 22/02/1982
Societes civiles et commerciales - Societes anonymes - Comptes courants d'associes; depots effectues pour des durees inferieures a deux ans