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- Question écrite n° 74191 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnites journalieres de maternite perues par les femmes fonctionnaires; exoneration
- Question écrite n° 74192 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement prive - Personnel - Etablissements sous contrat d'association; enseignants; statut; carriere
- Question écrite n° 74193 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Reglementation
- Question écrite n° 74194 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Personnel administratif; personnel technique; remunerations; disparites
- Question écrite n° 74195 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances d'ete; etalement; consequences; tourisme et loisirs; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 74196 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Defense: ministere - Personnel - Personnel civil; syndicats; representativite
- Question écrite n° 74197 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Viandes - Chevaux - Commerce exterieur; importations; reglementation; controle sanitaire; trichinose; lutte et prevention; boucheries chevalines; emploi et activite
- Question écrite n° 74198 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement secondaire - Fonctionnement; revendications
- Question écrite n° 74199 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Militaires etrangers originaires de pays allies, refugies en France et dechus de leur nationalite d'origine
- Question écrite n° 7419 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Edition, imprimerie et presse; revues a caractere scientifique ou culturel; exoneration
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