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Question écrite n° 72263 de M. Gouze Hubert
Date de dépôt : 29/07/1985
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Statistiques - Faits de guerre anterieurs au 2 aout 1914 ouvrant droit au versement d'une pension; beneficiaires
Question écrite n° 72264 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 29/07/1985
Rapatries - Indemnisation - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72265 de M. Grezard Léo
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; carriere; titularisation; prise en compte des annees effectuees en tant qu'auxiliaires contractuels ou vacataires
Question écrite n° 72266 de M. Grezard Léo
Date de dépôt : 29/07/1985
Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; exploitant ayant souscrit un plan de developpement ou de redressement ou ayant investi
Question écrite n° 72267 de M. Grezard Léo
Date de dépôt : 29/07/1985
Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; exploitant ayant souscrit un plan de developpement ou de redressement ou ayant investi
Question écrite n° 72268 de M. Grezard Léo
Date de dépôt : 29/07/1985
Agriculture - Revenu agricole - Engrais et amendements; prix; augmentation; consequences
Question écrite n° 72269 de M. Grezard Léo
Date de dépôt : 29/07/1985
Dechets et produits de la recuperation - Ferrailles et vieux metaux - Aluminium; recyclage
Question écrite n° 7226 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 21/12/1981
Postes et telecommunications - Telephone: Aveyron - Tarifs; communications avec les departements limitrophes
Question écrite n° 72270 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/07/1985
Animaux - Protection - Pieges a machoires; interdiction
Question écrite n° 72271 de M. Mahéas Jacques
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie